Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Nom de l'entreprise : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d'immatriculation : [Numéro d'entreprise]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

6. Livraison

Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et les conditions de transport.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

8. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

9. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est reçu endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en fournissant des photographies du problème.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit du pays dans lequel le vendeur est établi, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.